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Verrouillage démocratique

Un règlement intérieur aux allures de verrouillage démocratique, visant à restreindre l'exercice des droits de l'opposition.

Lors de la séance du Conseil municipal, notre équipe a été très surprise de découvrir un règlement intérieur aux allures de verrouillage démocratique, visant à restreindre l’exercice des droits de l’opposition.

En effet, l’interdiction d’enregistrer la séance (toute personne en France peut assister à un Conseil Municipal et l’enregistrer) et l’obligation de transmettre toute question en avance de plusieurs jours, constituent des propositions qui ne respectent ni la loi ni la jurisprudence.

Nous ne pouvons accepter ce type de pratique et avons, en séance, signalé que ces propositions, au-delà du climat délétère qu’elles instaurent, seraient probablement elles aussi sanctionnées par le contrôle de la légalité.

Dans le cas contraire, nous serons contraints de faire un recours pour abus de pouvoir.

Une majorité qui n’a rien à cacher n’a pas peur des caméras ni des questions.

Nous appelons de nos vœux une prise de conscience et la proposition d’un nouveau texte, conforme aux dispositions légales.

Le bulletin en PDF