Confiscation des boîtes mail : la décision du juge en extrême urgence
Seuls les anciens adjoints élus de la liste minoritaire se sont vu interdire l’accès à leur boîte mail communale. Le Juge a ordonné au Maire, en référé, de le rétablir.
Le secret des correspondances est une liberté fondamentale protégée par la loi, tout comme l’accès à sa boîte mail. La consultation par un tiers est également encadrée.
Seuls les anciens adjoints élus de la liste minoritaire ont eu la désagréable surprise de se voir interdire l’accès à leur boîte mail communale.
Une nouvelle adresse mail, vidée de toute correspondance, leur a été imposée pour justifier de cette violation de leurs droits.
Évidemment, le Juge a immédiatement ordonné au Maire, en référé, de rétablir l’accès à leur ancienne boîte mail.
Une démarche du Maire qui interroge et qui inquiète…
