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Confiscation des boîtes mail : la décision du juge en extrême urgence

Seuls les anciens adjoints élus de la liste minoritaire se sont vu interdire l’accès à leur boîte mail communale. Le Juge a ordonné au Maire, en référé, de le rétablir.

Le secret des correspondances est une liberté fondamentale protégée par la loi, tout comme l’accès à sa boîte mail. La consultation par un tiers est également encadrée.

Seuls les anciens adjoints élus de la liste minoritaire ont eu la désagréable surprise de se voir interdire l’accès à leur boîte mail communale.

Une nouvelle adresse mail, vidée de toute correspondance, leur a été imposée pour justifier de cette violation de leurs droits.

Évidemment, le Juge a immédiatement ordonné au Maire, en référé, de rétablir l’accès à leur ancienne boîte mail.

Une démarche du Maire qui interroge et qui inquiète…

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